L’Outplacement appliqué à notre secteur

Licencier un employé est certainement un moment difficile pour l’employeur et pour l’employé licencié, mais si le licenciement se fait de manière correcte et professionnelle, la situation sera moins pénible. Pour l’employé, mais également pour vous en tant qu’employeur.

Le Cepom vous propose de vous appuyer sur un partenaire expérimenté qui vous accompagne et vous apporte un soutien dans ce moment délicat. En partenariat avec Right Management, nous vous aiderons à trouver la meilleure solution en fonction de votre entreprise et de votre ancien collaborateur. Nous accompagnerons les deux parties et les guiderons à travers les règles complexes à suivre.

La réglementation et ses implications

Depuis le 1 octobre 2009, le Secteur du Courtage (CP307) a mis en œuvre une aide professionnelle en matière d'Outplacement.

Au 1er janvier 2016, la loi relative à l’harmonisation des statuts employés-ouvriers implique de proposer un tel accompagnement aux travailleurs bénéficiant de min. 30 semaines de préavis.

Cela signifie qu’en cas de licenciement, un plus grand nombre de personnes ont droit à l’outplacement. Selon le délai ou l’indemnité de préavis, vous devez obligatoirement proposer à l’employé un programme d’outplacement adapté et valable. Et c’est important, dans les délais prévus par la loi.

Au moment où il est mis fin au contrat de travail avec un délai ou une indemnité de préavis de 30 semaines ou plus, vous êtes obligé de proposer un outplacement valable conformément à la CCT 82. Le travailleur est alors libre de l’accepter ou non. Si le travailleur a droit à moins de 30 semaines de préavis mais a plus de 45 ans (avec au minimum 1 an d’ancienneté), vous devez lui proposer un outplacement (CCT 82bis). Le travailleur est obligé de participer au programme d’outplacement dans ce cas précis (voir schéma ci-dessous).

Quelles sont les démarches à suivre ?

Vous ne savez pas comment aborder l’outplacement ? L’équipe du CEPOM ainsi que les collaborateurs de notre partenaire vous accompagneront pas à pas. Dans la plupart des cas, vous devez entreprendre les démarches suivantes (attention, selon le type d’offre conformément à la CCT82, le délai dans lequel vous devez faire l’offre peut varier) :

  • Via notre site ( www.cepom.be ) dans le cadre bleu intitulé « Outplacement » cliquer sur « Déterminer le programme adéquat » puis l’âge du travailleur ( http://www.cepom.be/outplacement/?preavis=inf )
  • Après quoi vous pourrez accéder à un exemple de lettre à envoyer à votre collaborateur-trice, au formulaire à compléter, à la description du programme ad hoc et au coût par type d’offre ou le mode de calcul du coût pour la dernière catégorie.
  • Dans le même temps, vous pourrez envoyer votre demande d’accompagnement du collaborateur-trice out placé(e) à info@cepom.be en annexant les éléments suivants :
  1. Une copie de la lettre de préavis
  2. Le formulaire d’inscription reprenant un « bon pour accord et outplacement » et signé par le/la collaborateur-trice.
  3. Lorsque le CEPOM dispose de toutes les pièces et données, il établira une lettre de créance.
  4. Dès règlement de celle-ci, nous informerons RIGHT MANAGEMENT qui prendra contact avec votre ex-collaborateur- trice afin de fixer le planning de son accompagnement. Dans le même temps, votre bureau sera alors dégagé de ses obligations en la matière.

Quoiqu’il en soit, n’hésitez jamais à nous contacter au 02 725 08 89 pour toutes les questions que vous auriez dans le cadre d’un licenciement.

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