Règlementation des marchés publics - Advanced

Toute personne occupant une fonction commerciale ou participant à la préparation d'offres d'assurance dans le secteur public (administrations, soins de santé, éducation, culture...)

Toute personne impliquée dans la gestion du contrat après son attribution.

En particulier :

• Le directeur commercial
• Personnel du back office chargé de l'élaboration des devis
• Gestionnaire de sinistres

Pour personnes plus expérimentées ou désirant acquérir des connaissances plus complètes ou se remettre à jour

Voir également le document "Notes explicatives formations marchés publics"

Partie I. La passation (attribution du marché)

1. Le nouveau cadre juridique et son champ d’application

2. Prospection: à quel moment pouvez-vous intervenir en tant qu’entreprise et pourquoi c’est la phase la plus importante dans votre approche commerciale ?

3. Les différents modes de passation

4. Quelles sont les nouveautés en matière de procédures négociées ?

5. Sélection :

• Les droits d’accès au marché
• Les nouvelles règles en matière de sélection qualitative: quels critères l’administration peut utiliser pour (ne pas) sélectionner ma société ?

6. Critères d’attribution :

• Comment l’administration va-t-elle évaluer mon offre
• Pondération des critères d’attribution et sous-critères d’attribution: comment en tenir compte pour valoriser au maximum mon offre ?

7. Obligations de publication :

• Les nouveaux montants des seuils
• Les nouveaux délais de remise des offres
• Demande de renseignements complémentaires

8. Nouveaux outils et processus :

• Centrale de marchés et d’achats: What’s in it for me ?
• Dialogue compétitif, Enchère électronique inversée
• Accords-cadres
• Système de qualification
• Système d’acquisition dynamique

9. La procédure en pratique de A à Z : le CSC

• Analyse des points importants du cahier spécial des charges : des lots, postes, variantes, options, tranches…
• Le fonctionnaire dirigeant
• Révision de prix : nouvelles obligations

10. La procédure en pratique de A à Z : l’offre

• Composition de votre offre: les points essentiels
• Signature de votre offre
• L’introduction de votre offre: version électronique versus version papier
• Délai de validité de l’offre

11. Le choix du gagnant : les nouvelles règles

• Analyse de la régularité des offres 
• Les obligations d’information de l’administration
• Les obligations de motivation de l’administration

12. Que puis-je faire si je ne remporte pas le marché ? Actions juridiques ?

Partie II. L’exécution passation (la réalisation du marché obtenu)

1. Définitions : Fonctionnaire dirigeant, cautionnement, cession de marché, décompte, acompte, avance, …

2. Le champ d’application du nouvel A.R.

3. Le régime des dérogations aux règles générales d’exécution

4. La sous-traitance

5. Obligation de faire appel à des sous-traitants

6. Interdiction de faire appel à un sous-traitant

7. Les assurances

8. Les règles en matière de cautionnement

9. Le régime des modifications unilatérales au marché

10. Les pénalités, les amendes pour retard, les mesures d’office…

11. Les réceptions

12. Les conditions générales de paiement : avances, acomptes, intérêt pour retard

• Comprendre les marchés publics (nouveautés comprises)
• Passez l’ensemble d’une procédure de marché en revue
• Analyser un avis de marché et un cahier spécial des charges
• Déterminer quelles sont mes possibilités de contact avec les pouvoirs adjudicateurs (en phase de prospection, d’attribution et d’exécution du marché) 
• Passer en revue de nombreux exemples, illustrations et modèles

Les formateurs sont d’anciens acheteurs d’administrations publiques et privilégient l'approche pratique et l’interactivité lors de la formation afin de rencontrer au maximum les attentes des participants et de faire échanger les expériences entre eux

L'animation de la formation s'appuie bien sûr sur la réglementation belge en cours et les nouveautés et les évolutions de celles-ci sont mises en exergue

Nous voulons développer tout au long de cette formation, un cours axé sur le déroulement pratique d’une procédure de A à Z depuis la définition du besoin jusqu’à la réception définitive en passant par l’analyse du cahier spécial des charges

De plus, pour chaque étape de la procédure, les particularités propres aux marchés des services seront explicitées et illustrées par un ou plusieurs exemples

2 jours

12 points sont attribués pour cette formation