Conditions

Groupe cible

Les gestionnaires de dossiers et les représentants commerciaux qui utilisent le produit R.C. Entreprises

En tenant compte des changements législatifs et des différentes branches liées à la R.C., ce module sera également utile pour les personnes plus expérimentées, comme "rafraîchissement" ou "approfondissement"...

Pré-requis

Il est au moins nécessaire d'avoir suivi la formation de BASIC sur la théorie de la responsabilité

Voir le document "Formations techniques - Trajets recommandés"

Participants

Min. 6 participants

Contenu

Contenu

  • Quels sont les différents types de responsabilité ?
  • Les principes de base : comment une assurance R.C. fonctionne-t-elle ?
  • Types d'assurance (différence et similitude) : assurance non-vie, assurance de choses et assurance responsabilité civile
  • Les risques assurés : les activités assurées et les activités accessoires...
  • Contexte juridique de la R.C. et quels sont les cas de responsabilité couverts ?  
  • Classification de la police : les trois couvertures de base complétées par la protection juridique
  • Extensions, clarifications et exclusions
  • Cadre juridique : l'assuré et/ou le tiers... et ses conséquences
  • La notion d'accident dans les polices R.C.
  • Regroupement des différentes formes de R.C. et leur couverture dans la police
  • Clarification et approfondissement des principaux concepts et de leur application dans la pratique : les biens confiés, le personnel intérimaire, l'utilisation des véhicules, les risques d'incendie, les risques environnementaux, les problèmes des sous-traitants
  • Article 544 du Code civil (nuisance des voisins)
  • Territorialité et extensions possibles dans le domaine de "R.C. après livraison" 
  • Le capital assuré, les "sous-limites ", ...
  • Abandon de recours, assurance pour compte de qui l’appartient
  • Les principes de base du règlement des sinistres
  • Les garanties de base, les options et les extensions : l'objet de la couverture, les risques couverts, les exclusions, etc
  • Principes de tarification

Objectifs

A la fin de la formation, les participants :

  • utiliseront la technique de base de l'assurance R.C. et pourront maîtriser la matière  
  • pourront faire la distinction entre les différentes sections du contrat.
  • connaîtront la composition de ces polices et la manière d'interpréter leur structure et leur contenu
  • comprendront l'importance des détails et des différences dans les conditions générales des assureurs sur notre marché belge  

Infos pratiques

Méthodologie

  • Slides et documents
  • Analyse individuelle et collective des conditions générales
  • Nous partons de domaines plus familiers tels que l'assurance familiale, l'assurance incendie, ... et de là nous faisons le saut vers la R.C. Entreprises
  • Inversement, nous traitons les questions les plus difficiles et les points dangereux puisnous les plaçons dans le contexte des autres secteurs de l'assurance
  • Questions et exercices  
  • Les textes légaux, les conditions générales, les slides comme syllabus

Durée

2 jours

Nombre de Points

12 points sont attribués pour cette formation

Localisation

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