Conditions

Groupe cible

Tout collaborateur d'un bureau de courtage confronté aux contrats d'assurances, en particulier :

  • les gestionnaires de production 
  • les gestionnaires  sinistres 
  • les commerciaux 
  • les juristes d'assurances

Pré-requis

Aucun pré-requis particulier

Voir également le document "Formations techniques - Trajets recommandés"

Participants

Min. 6 participants

Contenu

Contenu

  • Surtout la division 4 de la Loi du 04.04.2014 (les assurances terrestres)
  • Structure de la loi et classification des assurances
  • Caractéristiques et champ d'application de la loi du 25 juin 1992
  • Caractéristiques juridiques des principaux types d'assurances
  • Définitions
  • Les éléments constitutifs du contrat d'assurance
  • La formation du contrat d'assurance : règles de droit commun et règles spécifiques (proposition, demande d'assurance, police présignée)
  • Durée et fin du contrat d'assurance
  • La couverture dans le temps
  • Les droits et obligations du preneur et de l'assuré
    - à la conclusion du contrat 
    - pendant le contrat 
    - en cas de sinistres 
  • Sanctions en cas de manquement aux obligations
  • Prescription
  • Autres législations en matière d’assurances

Objectifs

Au terme de la formation les participants :

  • auront une connaissance suffisante de la loi sur le contrat d'assurance terrestre pour pouvoir résoudre la plupart des problèmes juridiques auxquels ils pourront être confrontés dans la pratique de leur fonction 
  • pourront appliquer les principes de base de la législation dans leur pratique quotidienne

Infos pratiques

Méthodologie

Alternance d'exposés, de discussions de groupe, d'analyses individuelles et collectives de textes législatifs, de questions-réponses et de cas pratiques en relation avec les activités des participants (méthode des cas)

Durée

2 jours non consécutifs.

Nombre de Points

12 points sont attribués pour cette formation

Localisation

A votre convenance, à condition que le nombre d'inscrits soit suffisant.

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