Conditions

Groupe cible

Tout collaborateur d'un bureau de courtage d'assurances confronté aux assurances véhicules automoteurs, en particulier :

  • les gestionnaires de production 
  • les gestionnaires sinistres 
  • les délégués commerciaux

Pré-requis

Une connaissance des principes de base de la responsabilité civile est conseillée

Voir également le document "Formations techniques - Trajets recommandés"

Participants

Min. 6 participants

Contenu

Contenu

Bases légales

  • Législation d'application à l'assurance auto et son évolution
  • Techniques juridiques pour protéger les victimes
  • Portée de l'obligation d'assurance
  • Principe de l'inopposabilité des exceptions
  • Le droit de recours de l'assureur
  • Le droit propre de la victime (recours direct)
  • Rôle Bureau Belge
  • Rôle et tâches de Fonds commun de garantie belge
  • Le devoir de paiement de l’assureur R.C. Auto  à l'égard des usagers faibles
  • Nouvelles dispositions de la loi du 31 mai 2017
  • Les nouvelles conditions minimales AR du 16 avril 2018

 Les conditions minimales (d'application à partir du 12 mai 2018) contrat type

  • De nouveaux textes avec une nouvelle logique et de nouveaux principes
  • Conclusion du contrat
  • Objet de l'assurance
  • La couverture des victimes innocentes
  • Territorialité et carte verte (blanche)
  • Véhicule(s) assuré(s)
  • Nouvelles règles sur les engins de locomotion et les "vélos électriques"
  • Personnes dont la R.C. est assurée
  • Personnes exclues : non assurées
  • Dommages couverts et exclus
  • Extension de la couverture à d'autres véhicules
  • Le recours de l'assureur : nouveaux changements
  • Aperçu des principes du règlement des sinistres: conventions et droit commun

     

 Les assurances complémentaires

  • L'assurance Omnium: objet, valeur à assurer, valeur assurée, garanties
  • L'assurance Accidents Corporels (individuelle) pour le conducteur: problématique, garanties possibles et types de produits
  • L'assurance Protection juridique : caractéristiques, objet, garanties

Objectifs

Au terme de cette formation les participants pourront :

  • identifier les bases légales de l'assurance R.C. Véhicules automoteur 
  • citer les techniques juridiques pour protéger les victimes 
  • comprendre, appliquer et expliquer le sens des principales dispositions des conditions minimales 
  • citer les assurances complémentaires, en déterminer l'objet et les principales garanties

Infos pratiques

Méthodologie

Alternance d'exposés, de questions-réponses et d'analyses de textes légaux et de conditions générales

Durée

2 jours (non consécutifs)

Nombre de Points

12 points sont attribués pour cette formation

Localisation

A votre convenance, à condition que le nombre d'inscrits soit suffisant.

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