Conditions

Groupe cible

Tout collaborateur d'un bureau de courtage d'assurances confronté aux assurances véhicules automoteurs, en particulier :

  • les gestionnaires de production ;
  • les gestionnaires sinistres ;
  • les délégués commerciaux.

Pré-requis

Une connaissance des principes de base de la responsabilité civile est conseillée.

Voir également le document "Formations techniques - Trajets recommandés"

Participants

Min. 6 participants

Contenu

Contenu

Bases légales

  • Législation d'application à l'assurance auto et son évolution.
  • Techniques juridiques pour protéger les victimes.
  • Portée de l'obligation d'assurance.
  • Principe de l'inopposabilité des exceptions.
  • Le droit de recours de l'assureur.
  • Le droit propre de la victime (recours direct).
  • Rôle Bureau Belge.
  • Rôle et cas d'intervention du Fonds commun de garantie.
  • Le devoir de paiement de l’assureur RC Auto  à l'égard des usagers simples.
  • Nouvelles dispositions de la loi du 31 mai 2017

 Les conditions minimales (d'application à partir du 12 mai 2018) contrat type

  • De nouveaux textes avec une nouvelle logique et de nouveaux principes.
  • Conclusion de l'accord.
  • Objet de l'assurance.
  • Territorialité et carte verte.
  • Véhicule(s) assuré(s).
  • Nouvelles règles sur la "propulsion" et les "vélos électriques".
  • Personnes dont la RC est assurée.
  • La couverture conditionnelle des victimes.
  • Dommages couverts et exclus.
  • Extension de la couverture à d'autres véhicules.
  • L'histoire de l'assureur : cas et (nouvelle) demande.
  • Aperçu des principes du règlement des revendications : conventions et common law

     

 Les assurances complémentaires

  • L'assurance Omnium: objet, valeur à assurer, valeur assurée, garanties.
  • L'assurance Accidents Corporels (individuelle) pour le conducteur: problématique, garanties possibles et types de produits.
  • L'assurance Protection juridique : caractéristiques, objet, garanties.

Objectifs

Au terme de cette formation les participants pourront :

  • identifier les bases légales de l'assurance RC Véhicules automoteur ;
  • citer les techniques juridiques pour protéger les victimes ;
  • comprendre, appliquer et expliquer le sens des principales dispositions du Contrat Type ;
  • citer les assurances complémentaires, en déterminer l'objet et les principales garanties.

Infos pratiques

Méthodologie

Alternance d'exposés, de questions-réponses et d'analyses de textes légaux et de conditions générales.

Durée

2 jours (non consécutifs).

Nombre de Points

Cette formation vous permettra de comptabiliser 12 (douze) points.

Localisation

A votre convenance, à condition que le nombre d'inscrits soit suffisant.

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