Véhicules automoteurs

Tout collaborateur d'un bureau de courtage d'assurances confronté aux assurances véhicules automoteurs, en particulier :

• les gestionnaires de production 
• les gestionnaires sinistres 
• les délégués commerciaux

Une connaissance des principes de base de la responsabilité civile est conseillée

Voir également le document "Formations techniques - Trajets recommandés"

Bases légales

• Législation d'application à l'assurance auto et son évolution
• Techniques juridiques pour protéger les victimes
• Portée de l'obligation d'assurance
• Principe de l'inopposabilité des exceptions
• Le droit de recours de l'assureur
• Le droit propre de la victime (recours direct)
• Rôle Bureau Belge
• Rôle et tâches de Fonds commun de garantie belge
• Le devoir de paiement de l’assureur R.C. Auto  à l'égard des usagers faibles
• Nouvelles dispositions de la loi du 31 mai 2017
• Les nouvelles conditions minimales AR du 16 avril 2018

 Les conditions minimales (d'application à partir du 12 mai 2018) contrat type

• De nouveaux textes avec une nouvelle logique et de nouveaux principes
• Conclusion du contrat
• Objet de l'assurance
• La couverture des victimes innocentes
• Territorialité et carte verte (blanche)
• Véhicule(s) assuré(s)
• Nouvelles règles sur les engins de locomotion et les "vélos électriques"
• Personnes dont la R.C. est assurée
• Personnes exclues : non assurées
• Dommages couverts et exclus
• Extension de la couverture à d'autres véhicules
• Le recours de l'assureur : nouveaux changements
• Aperçu des principes du règlement des sinistres: conventions et droit commun

   

 Les assurances complémentaires

• L'assurance Omnium: objet, valeur à assurer, valeur assurée, garanties
• L'assurance Accidents Corporels (individuelle) pour le conducteur: problématique, garanties possibles et types de produits
• L'assurance Protection juridique : caractéristiques, objet, garanties

Au terme de cette formation les participants pourront :

• identifier les bases légales de l'assurance R.C. Véhicules automoteur 
• citer les techniques juridiques pour protéger les victimes 
• comprendre, appliquer et expliquer le sens des principales dispositions des conditions minimales 
• citer les assurances complémentaires, en déterminer l'objet et les principales garanties

Alternance d'exposés, de questions-réponses et d'analyses de textes légaux et de conditions générales

2 jours (non consécutifs)

12 points sont attribués pour cette formation