Introduction aux principes fondamentaux du droit successoral et droits de succession

De plus en plus de citoyens se soucient des conséquences civiles et fiscales liées à leur décès. Ils se posent bon nombre de questions : Qui sont mes héritiers ? Comment vont-ils se partager mes biens ? Puis-je avantager un de mes héritiers ? Comment protéger mon conjoint ? Quel sera le montant des droits de succession à payer ? Comment seront taxées les parts transmises de ma société familiale ? Etc.
Nous aurons l’occasion de répondre à ces différentes questions durant cette journée de formation.

Groupe cible

• Intermédiaires indépendants et leurs collaborateurs.
• Gratuit pour les employés CP 341 et CP 307

Contenu

• Principes de dévolution successorale légale
• Les régimes matrimoniaux
• Les droits du conjoint survivant et du partenaire cohabitant légal survivant
• Élargir les droits du conjoint survivant via le contrat de mariage (les avantages matrimoniaux)
• La donation
• Le testament
• Les héritiers réservataires
• Les principes de rapport et de réduction
• Les droits de succession
• Les droits de donation

Informations pratiques

• Formation Edfin en collaboration avec Sofuba/Cepom
• Date : 25-09-25 de 9h00 à 17h00 - Accueil à partir de 08h30
• Adresse : Hôtel Les 3 Clés, chaussée de Namur, 17 à 5030 Gembloux - Parking gratuit
• Déjeuner prévu
• Inscription via ce lien : https://www.edfin.be/fr/training/introduction-aux-principes-fondamentaux-du-droit-successoral-et-droits-de-succession
• Inscrit via la CP 307 ? Les employés doivent également finaliser leur enregistrement sur la plateforme CEPOM pour recevoir leur certificat FSMA. Vous recevrez un e-mail de CEPOM après votre inscription.