Conditions

Groupe cible

Tout employé d'un bureau de courtage qui entre en contact avec ce type d'assurance : directeur de production, gestionnaires de sinistres, représentants commerciaux, juristes

Pré-requis

Au moins une connaissance préalable de la théorie de la responsabilité

Voir aussi le document "Formation technique" - "Parcours recommandés"

Participants

Min. 6 participants

Contenu

Contenu

A partir des assurances exigées par la loi :

  • Différence par rapport à R.C. Entreprises
  • Type de responsabilité à couvrir : R.C. contractuelle et extracontractuelle
  • Recherche d'une base commune pour toutes les polices d'assurance responsabilité civile professionnelle
  • Indication des différences entre les solutions individuelles
  • Qui peut (au mieux) souscrire une telle police ? Aussi " fédérations " ?
  • Qui sont les "assurés" et qui sont les "tiers" ? 
  • Type de base de couverture et "déclencheur"
  • Couverture dans le temps : demandes d'indemnisation
  • Clause d'expiration
  • Délais de prescription et clauses prévisibles
  • Exclusions

Objectifs

A la fin de la formation, les participants :

  • auront les connaissances suffisantes pour proposer une solution pour ce type d'assurance, adaptée au type de risque et au type de client
  • sauront au jour le jour comment au moins trouver et identifier les bonnes solutions pour les clients
  • seront en mesure d'évaluer juridiquement le contenu conformément aux règles et à l'obligation légales

Infos pratiques

Méthodologie

Présentation alternative de textes partiels et de parties de solutions d'assurance afin d'assembler le puzzle des contrats de Responsabilité Civile Professionnelle

Utilisation d'exemples et d'exemples de solutions

Durée

1 jour

Nombre de Points

6 points sont attribués pour cette formation

Localisation

A votre convenance, à condition que le nombre d'inscrits soit suffisant.

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