Conditions

Groupe cible

Tout employé d'un bureau de courtage qui entre en contact avec ce type d'assurance : directeur de production, gestionnaires de dommages, représentants commerciaux, juristes.

Pré-requis

Au moins une connaissance préalable de la théorie de la responsabilité.

Voir aussi le document "Formation technique" - "Parcours recommandés"

Participants

Min. 6 participants

Contenu

Contenu

A partir des assurances exigées par la loi :

  • Différence par rapport à R.C. Entreprises.
  • Type de responsabilité à couvrir : contractuelle et extracontractuelle.
  • Recherche d'une racine commune pour toutes les polices d'assurance responsabilité civile professionnelle.
  • Indication des différences entre les solutions individuelles.
  • Qui peut (au mieux) souscrire une telle police ? Aussi " fédérations " ?
  • Qui sont les "assurés" et qui sont les "tiers" ? 
  • Type de base de couverture et "déclencheur".
  • Couverture dans le temps : demandes d'indemnisation.
  • Clause d'expiration.
  • Délais de prescription et clauses prévisibles.
  • Exclusions.

Objectifs

A la fin de la formation, les participants pourront :

  • Avoir les connaissances suffisantes pour proposer une solution pour ce type d'assurance, adaptée au type de risque et au type de client.
  • Savoir au jour le jour comment au moins trouver et identifier les bonnes solutions pour les clients.
  • Etre en mesure d'évaluer juridiquement le contenu conformément aux règles et exigences légales.

Infos pratiques

Méthodologie

Présentation alternative de textes partiels et de parties de solutions d'assurance afin d'assembler le puzzle des contrats de Responsabilité Civile Professionnelle.

Utilisation d'exemples et d'exemples de solutions.

Durée

1 jour

Nombre de Points

Cette formation vous permettra de comptabiliser 6 (six) points.

Localisation

A votre convenance, à condition que le nombre d'inscrits soit suffisant.

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