La loi anti-blanchiment et les assurances-vie, nouvelle loi du 18-09-2017

Tout collaborateur d'un bureau de courtage confronté aux contrats d'assurances-vie

En particulier :

• les gestionnaires de production 
• les commerciaux 
• les juristes d'assurances
• les RD comme les PCP

Aucun pré-requis en particulier

Voir également le document "Formations techniques - Trajets recommandés"

• Formation obligatoire pour les RD et les PCP
• Basée sur la théorie de la nouvelle loi
• Traduction vers la pratique en assurances-vie
• Obligations précontractuelles
• Identification et controle obligatoire (qui, quand…)
• Vigilance permanente
• Vigilance accrue ou diminuée + critères
• Clignotants et tableau de répartion des tâches (assureur /courtier)
• Surtout la division 4 de la Loi du 04.04.2014 (les assurances terrestres)
• Refus ou recherches supplémentaires
• Le rôle de la CTFI et des intermédiaires (structure AML interne)
• Sanctions prévues par la loi
• Utilisation des documents (de déclaration…) mis à disposition des intermédiaires

A la fin de la formation les participants :

• auront une connaissance suffisante de la loi anti-blanchiment et sauront comment répondre aux exigences prévues par cette loi
• sauront qui devra réagir et de quelle façon pour avertir les responsables
• pourront appliquer les principes de base de la loi dans leur pratique au quotidien

Alternance d'exposés, de discussions de groupe, d'analyses de textes législatifs, de questions-réponses et de cas pratiques

1 jour

6 points sont attribués pour cette formation