Droit successoral et droits de succession

Toute personne qui a besoin d'une vue d'ensemble du droit successoral et des droits de succession

Connaissance générale de base du droit successoral

Entre 6 et 15 participants

• Principes généraux du droit successoral
• Les régimes matrimoniaux
• Le CS et le partenaire cohabitant légal en tant qu’héritiers
• Les donations

• Caractéristiques
• La réserve et la QD
• Le rapport des libéralités

• Les legs
• L’assurance-vie

• Assurance-vie et droits de succession
• Assurance-vie et régime de communauté
• Assurance-vie et donation
• Assurance-vie et saut de génération
• Donation du contrat d’assurance-vie
• Assurance-vie à 2 preneurs
• Assurance droits de succession

Cette formation permet d’acquérir des connaissances en matière de droit successoral, de droits de succession, de planification successorale, d’assurance-vie dans le cadre de la planification successorale…

1 jour

6 points FSMA sont attribués pour cette formation