Conditions

Groupe cible

Tout collaborateur d'un bureau de courtage d'assurances confronté aux assurances de responsabilité, en particulier :

  • les gestionnaires de production 
  • les gestionnaires sinistres 
  • les délégués commerciaux

Pré-requis

Participants

Min. 6 participants

Contenu

Contenu

1. Principes de base de la responsabilité civile et des assurances R.C.

  • Notion de responsabilité civile
  • Distinction entre responsabilité civile et pénale
  • La responsabilité simple et complexe, articles applicables, portée des responsabilités
  • La responsabilité partagée
  • L'acceptation de risque
  • La responsabilité solidaire
  • La responsabilité contractuelle et extracontractuelle
  • Les éléments constitutifs de la responsabilité civile
  • Les éléments de la preuve
  • La présomption de responsabilité en cas de responsabilité complexe et le renversement de la preuve
  • La responsabilité sans faute: théorie du trouble de voisinage, la R.C. objective (incendie / explosion dans les lieux accessibles au public...) et autres cas d'application comme les usagers faibles,…
  • Principes d'indemnisation en droit commun
  • Les règles juridiques applicables à toutes les assurances de responsabilité civile, sur base de la loi du 4 avril 2014 sur le contrat d'assurance terrestre

2. L'assurance R.C. Vie privée (option) :

  • Législation d'application
  • Garanties légales minimales
  • Personnes assurées, selon la loi, et extensions possibles
  • Montants minimum assurés
  • Exclusions légales autorisées
  • Extensions de garanties possibles (en vertu du marché)

Objectifs

Au terme de la formation les participants pourront, en ce qui concerne :

1. les principes de base de la responsabilité civile et des assurances R.C. :

  • distinguer les différents types de responsabilité civile
  • déterminer les éléments constitutifs de la responsabilité extracontractuelle
  • identifier les articles applicables pour chaque type de responsabilité 
  • reconnaître les règles applicables à toute assurance de responsabilité (loi du 4 avril 2014)

2. l'assurance RC Vie privée :

  • identifier les garanties usuelles de l'assurance R.C. Vie privée et les exclusions possibles

Infos pratiques

Méthodologie

Alternance d'exposés, de questions-réponses, d'exercices individuels et collectifs ainsi que d'analyses de textes légaux et de conditions générales

Durée

1. Principes de base de la responsabilité civile et des assurances R.C. : 1 jour

2. Principes de base de la responsabilité civile et des assurances R.C. + l’'assurance R.C. Vie privée: 2 jours (non consécutifs)

Nombre de Points

 Cette formation vous permettra de comptabiliser :

 (1) : 6 (six) points

 (2) : 12 (douze) points

Localisation

A votre convenance, à condition que le nombre d'inscrits soit suffisant.

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