Conditions

Groupe cible

Tout collaborateur d'un bureau de courtage d'assurances confronté aux assurances de responsabilité, en particulier :

  • les gestionnaires de production ;
  • les gestionnaires sinistres ;
  • les délégués commerciaux.

Pré-requis

Participants

Min. 6 participants

Contenu

Contenu

1. Principes de base de la responsabilité civile et des assurances RC

  • Notion de responsabilité civile.
  • Distinction entre responsabilité civile et pénale.
  • La responsabilité simple et complexe, articles applicables, portée des responsabilités.
  • La responsabilité partagée.
  • L'acceptation de risque.
  • La responsabilité solidaire.
  • La responsabilité contractuelle et extracontractuelle.
  • Les éléments constitutifs de la responsabilité civile.
  • Les éléments de la preuve.
  • La présomption de responsabilité en cas de responsabilité complexe et le renversement de la preuve.
  • La responsabilité sans faute: théorie du trouble de voisinage, la RC objective (incendie / explosion dans les lieux accessibles au public...) et autres cas d'application comme les usagers faibles,…
  • Principes d'indemnisation en droit commun.
  • Les règles juridiques applicables à toutes les assurances de responsabilité civile, sur base de la loi du 4 avril 2014 sur le contrat d'assurance terrestre.

2. L'assurance RC Vie privée (option) :

  • Législation d'application.
  • Garanties légales minimales.
  • Personnes assurées, selon la loi, et extensions possibles.
  • Montants minimum assurés.
  • Exclusions légales autorisées.
  • Extensions de garanties possibles (en vertu du marché).

Objectifs

Au terme de la formation les participants pourront, en ce qui concerne :

1. les principes de base de la responsabilité civile et des assurances RC :

  • distinguer les différents types de responsabilité civile;
  • déterminer les éléments constitutifs de la responsabilité extracontractuelle;
  • identifier les articles applicables pour chaque type de responsabilité ;
  • reconnaître les règles applicables à toute assurance de responsabilité (loi du 4 avril 2014).

2. l'assurance RC Vie privée :

  • identifier les garanties usuelles de l'assurance RC Vie privée et les exclusions possibles.

Infos pratiques

Méthodologie

Alternance d'exposés, de questions-réponses, d'exercices individuels et collectifs et d'analyses de textes légaux et de conditions générales.

Durée

1. Principes de base de la responsabilité civile et des assurances RC: 1 jour.

2. Principes de base de la responsabilité civile et des assurances RC + l’'assurance RC Vie privée: 2 jours (non consécutifs).

Nombre de Points

 Cette formation vous permettra de comptabiliser :

 (1) : 6 (six) points

 (2) : 12 (douze) points

Localisation

A votre convenance, à condition que le nombre d'inscrits soit suffisant.

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