Cepom - Accidents du travail

Conditions

Groupe cible

Toute personne qui travaille dans un bureau de courtage et qui connaît les principes généraux du droit des assurances

Pré-requis

Principes généraux du droit des assurances

Voir également le document "Formations techniques - Trajets recommandés"

Participants

Min. 6 participants

Contenu

Contenu

Le cours de base couvre les matières suivantes :

  • Pour qui la loi est-elle d'application ? Quelles sont les exceptions, les cas spéciaux ?
  • Quand y-a-t-il un accident de travail ? Conditions d'application
  • Le chemin du travail ? Conditions d'application
  • A qui incombe la preuve ?
  • La responsabilité et l'immunité : les lacunes dans le système et les solutions possibles
  • L'indemnisation en détail
  • La procédure en cas d'accident A.T.
  • La banque carrefour
  • L'assurance
  • Le fonds pour les accidents de travail (FEDRIS)
  • La prévention

Objectifs

A la fin de la formation, les participants auront une vision plus claire sur les points suivants :

  • A qui s'applique la loi sur les accidents du travail ?
  • Quels sont les éléments en cas de sinistre qui doivent être prouvés et par qui ?
  • Quelles sont les indemnisations prévues par la loi de 1971 ?

 

Infos pratiques

Méthodologie

  • Contexte de la loi sur les accidents du travail : champ d'application, contenu de la loi et son évolution
  • Echange de présentations, d'analyses individuelles et collectives de textes juridiques et de conditions générales
  • A partir de situations concrètes (petites et grandes entreprises), nous déterminons quels sont les problèmes, quelles solutions sont nécessaires et dans quelle mesure les solutions d'assurance peuvent y répondre
  • Une attention particulière est accordée à la résolution des lacunes du système des accidents du travail (par exemple, dommages moraux, esthétiques, etc.) et une vue d'ensemble de l'assurance collective contre les accidents
  • Relation avec R.C. et assurances RC
  • Le point de vue est toujours une approche technico-commerciale dans laquelle on cherche à répondre au besoin de sécurité du client et à la tâche de l'intermédiaire à cet égard
  • Résoudre des questions et des cas pratiques
  • Textes législatifs, conditions générales, diapositives et syllabus

Durée

1 jour

Nombre de Points

6 points sont attribués pour cette formation

Localisation

A votre convenance, à condition que le nombre d'inscrits soit suffisant.

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