Responsabilité et assurance des administrateurs et des dirigeants (D&O)

Tout employé d'un bureau de courtage qui entre en contact avec ce type d'assurance :

• Directeur de production 
• Gestionnaires de dommages 
• Représentants commerciaux 
• Juristes

Au moins une connaissance préalable de la théorie de la responsabilité.

Voir aussi le document "Formation technique" - "Parcours recommandés"

Partant du contexte juridique en matière de responsabilité :

• Aperçu des différentes formes de responsabilité
• Appliqué aux " Directeurs "
• Qui sont les dirigeants ?
• Qui peut les tenir pour responsables ?
• Conséquences et étendue des différentes formes de responsabilité
• Pour les entreprises, les Asbl, ...
• Concepts : D&O
• Comment une assurance D&O peut-elle offrir une solution ?
• Quelles solutions possibles ou non ?
• Autres solutions possibles en dehors du champ d'application de l'assurance
• Points spécifiques à prendre en compte dans les contrats D&O
• Assurances obligatoires
• Différence par rapport à R.C. Entreprise, R.C. Professionnelle
• Qui peut (au mieux) souscrire une telle police ?
• Qui sont les "assurés" et qui sont les "tiers" ? 
• Type de base de couverture et "déclencheur"
• Couverture dans le temps : demandes d'indemnisation
• Clause d'expiration
• Délais de prescription et clauses spécifiques à prévoir
• Exclusions

A la fin de la formation, les participants :

• auront les connaissances suffisantes pour proposer une solution pour ce type d'assurance, adaptée au type de risque et au type de client
• sauront au minimum trouver et identifier les bonnes solutions pour les clients
• seront en mesure d'évaluer et de cadrer les besoins du client pour une solution d'assurance

Présentation alternative de textes partiels et de parties de solutions d'assurance afin de composer le puzzle des contrats de responsabilité des administrateurs

Utilisation de nombreux exemples et exemples de solutions

Questions et réponses

1 jour

6 points sont attribués pour cette formation