Outplacement

Quelle est la durée de votre préavis ?

Quel est l'âge du travailleur concerné ?

Quelle est l'ancienneté du travailleur concerné ?

Le travailleur concerné preste-t-il son préavis ?

Offre optionnelle

L'outplacement se déroulera éventuellement selon un programme individuel selon la CCT51 ou selon la formule Career Counseling. Dans ce cas, vous pouvez directement prendre contact avec Right Management (0800/99.747 ou http://www.rightmanagement.be/wps/wcm/connect/right-be-fr/home

Offre de type 1 : Collaborateur a moins de 30 semaines de préavis et a plus de 45 ans

La CCT 82bis est d’application, vous avez donc, en tant qu’employeur, 15 jours à dater de la fin du contrat pour envoyer la proposition d’outplacement. L’envoi de ce courrier doit se faire par le biais d’une lettre recommandée.

Si le travailleur licencié accepte le programme d’outplacement, vous devez alors faire parvenir les documents suivants à info@cepom.be

  • Une copie de la lettre de préavis reprenant l’accord signé par la personne out placée (un mail de sa part ou une mention « bon pour accord ») suffit.
  • Le formulaire de réponse et d’inscription à défaut les coordonnées de la personne out placée (Nom, Prénom, date de naissance, adresse privée, adresse e-mail, numéro téléphone et/ou de GSM).

Dès réception des documents, le Cepom établira une facture que vous serez invités à payer dans les meilleurs délais. Attention ! Seul le règlement dudit montant vous libère de vos obligations légales vis-à-vis du collaborateur licencié.

Dès lors, la coordinatrice de projet - Ilham BAOCHE  - prendra contact avec le-la candidat(e) pour démarrer le programme. Celui-ci commence par un premier entretien pour faire connaissance avec le consultant qui va l’accompagner.

Documents nécessaires :

Combien ça coûte ?

2.136,00 € TTC à verser par l'employeur au compte du CEPOM BNP BE31 0016 5644 5455 - BIC GEBABB et ce, sur base de la facture que produira le CEPOM dès réception de tous les documents nécessaires.

Vous avez encore des questions ? 
Ilham BAOCHE au 02 / 761 21 11 Ilham.baoche@right.com
Daniel BRULLEMANS au 02 / 549 07 43 info@cepom.be

Offre de type 2 : Collaborateur a 30 semaines de préavis ou plus (à prester)

Dans le cas où le collaborateur concerné doit prester un délai de préavis de 30 semaines ou plus, l’employeur devra lui faire une offre de reclassement par lettre recommandée et ce, dans un délai de quatre semaines après la notification du licenciement.

Si le travailleur licencié accepte le programme d’outplacement, l’employeur fera parvenir les documents suivants à l’adresse : info@cepom.be

  • Une copie de la lettre de préavis reprenant l’accord signé par la personne out placée (un mail de sa part ou une mention « bon pour accord ») suffit.
  • Le formulaire de réponse et d’inscription ou à défaut les coordonnées de la personne out placée (Nom, Prénom, date de naissance, adresse privée, adresse e-mail, numéro téléphone et/ou de GSM).

Dès réception des documents, le Cepom établira une facture que l’employeur sera invité à payer dans les meilleurs délais. Attention ! Seul le règlement dudit montant vous libère des obligations légales vis-à-vis du collaborateur licencié.

Après quoi, la coordinatrice de projet - Ilham BAOCHE  - prendra contact avec le-la candidat(e) pour démarrer le programme. Celui-ci commence par un premier entretien pour faire connaissance avec le consultant qui va l’accompagner.

Documents nécessaires :

Combien ça coûte ?

2.136,00 € TTC à verser par l'employeur au compte du CEPOM BNP BE31 0016 5644 5455 - BIC GEBABB et ce, sur base de la facture que produira le CEPOM dès réception de tous les documents nécessaires.

Vous avez encore des questions ?

Ilham BAOCHE au 02 / 761 21 11 Ilham.baoche@right.com
Daniel BRULLEMANS au 02 / 549 07 43 info@cepom.be

Offre de type 3 : Collaborateur reçoit 30 semaines ou plus d'indemnité compensatoire de préavis

Dans le cas où le collaborateur concerné reçoit une indemnité de préavis de 30 semaines ou plus, l’employeur devra lui faire une offre de reclassement par lettre recommandée et ce, dans un délai de 15 jours après la notification du licenciement.

La valeur du reclassement professionnel doit correspondre à la valeur d’ 1/12 de la rémunération annuelle précédant le licenciement (« avantages de toute nature » et « salaire variable » compris).

A noter que la détermination de la valeur d’1/12 du salaire annuel (*) est de la seule responsabilité du courtier-souscripteur.  

Dans les faits, la loi limite la valeur du reclassement à un montant compris entre 1.800 EUR et 5.500 EUR.

La valeur variable (*) correspondra à l’une des 3 catégories suivantes :

Catégorie 1 : 1/12ième de la rémunération annuelle – jusqu’à 3.000 €.

Catégorie 2 : 1/12ième de la rémunération annuelle – entre 3.001 € et 4.200 €.

Catégorie 3 : 1/12ième de la rémunération annuelle – entre 4.201 € et 5.500 €.

Si le travailleur licencié accepte le programme d’outplacement, vous devez alors faire parvenir les documents suivants à info@cepom.be

  • Une copie de la fiche de calcul qui permettra de déterminer la valeur de référence correspondant à 1/12 de la rémunération annuelle (*).
  • Une copie de la lettre de préavis reprenant l’accord signé par la personne out placée (un mail de sa part ou une mention « bon pour accord ») suffit.
  • Le formulaire de réponse et d’inscription à défaut les coordonnées de la personne out placée (Nom, Prénom, date de naissance, adresse privée, adresse e-mail, numéro téléphone et/ou de GSM).

Dès réception des documents, le Cepom établira une facture que vous serez invité à payer dans les meilleurs délais. Attention ! Seul le règlement dudit montant, vous libère de vos obligations légales vis-à-vis du collaborateur licencié.

Dès lors, la coordinatrice de projet – Ilham BAOCHE  - prendra contact avec le-la candidat(e) pour démarrer le programme. Celui-ci commence par un premier entretien pour faire connaissance avec le consultant qui va l’accompagner.

Documents nécessaires :

 

Combien ça coûte ?

Ledit montant se compose :  

A : La valeur d’ 1/12 de la rémunération annuelle précédant le licenciement (« avantages de toute nature » et « salaire variable » compris) + 21% TVA.

B : + 200,00 € TTC / frais administratifs.

Ce montant total (A + B) sera à verser par l'employeur au compte du CEPOM BNP BE70 0017 7417 1325 - BIC GEBABB et ce, sur base de la lettre de créance que produira le CEPOM dès réception de tous les documents nécessaires.

ATTENTION : L’employeur pourra déduire du montant de préavis compensatoire un montant équivalent à 4 semaines afin de financer partiellement le programme correspondant. Ce montant est exempt de la perception de charges sociales.

Vous avez encore des questions ?

Ilham BAOCHE au 02 / 761 21 11 Ilham.baoche@right.com
Daniel BRULLEMANS au 02 / 549 07 43 info@cepom.be

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