La solution sectorielle en matière de formation permanente gratuite et d’outplacement pour les Courtiers en assurances et leurs employés (CP307)
Formations proposées

demande d'informations

La loi du 25 juin 1992 relative aux contrats d'assurance terrestre

Groupe cible

Tout collaborateur d'un bureau de courtage confronté aux contrats d'assurances, en particulier :

  • les gestionnaires de production ;
  • les gestionnaires  sinistres ;
  • les commerciaux ;
  • les juristes d'assurances

Pré-requis

Objectif(s)

Au terme de la formation les participants :

  • auront une connaissance suffisante de loi sur le contrat d'assurances terrestre pour pouvoir résoudre la plupart des problèmes juridiques auxquels il peuvent être confrontés dans la pratique de leur fonction ;

  • pourront appliquer les principes de base de la législation dans leur pratique quotidienne.

Contenu 

  • Structure de la loi et classification des assurances.
  • Caractéristiques et champ d'application de la loi du 25 juin 1992.
  • Caractéristiques juridiques des principaux types d'assurances.
  • Définitions.
  • Les éléments constitutifs du contrat d'assurance.
  • La formation du contrat d'assurance: règles de droit commun et règles spécifiques (proposition, demande d'assurance, police pré signée).
  • Durée et fin du contrat d'assurance.
  • La couverture dans le temps.
  • Les droits et obligations du preneur et de l'assuré
    • A la conclusion du contrat
    • Pendant le contrat,
    • En cas de sinistres (avant, pendant, après);
  • Sanctions en cas de manquement aux obligations

 Méthodologie

  • Méthodologie: alternance d'exposés, de discutions de groupe, d'analyse individuels et collectifs de textes législatifs, de questions et de cas pratiques en relation avec les activités des participants (méthode des cas).

Durée et nombre de points

2 jours

Cette formation vous permettra de comptabiliser 14 (quatorze) points de formation

Participants 

Minimum 8 participants

Localisations 

Bruxelles, Anvers, Liège, ... (ou un endroit à votre convenance, à condition que le nombre d'inscrits soit suffisant)

 

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