La solution sectorielle en matière de formation permanente gratuite et d’outplacement pour les Courtiers en assurances et leurs employés (CP307)
Formations proposées

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Assurances RC - Principes de base + RC Vie privée

Groupe cible

Tout collaborateur d'un bureau de courtage d'assurances confronté aux assurances de responsabilité, en particulier :

  • les gestionnaires de production;
  • les gestionnaires sinistres ;
  • les délégues commerciaux


Pré-requis

Objectif(s)

Au terme de la formation les participants pourront

1. Principes de base de la responsabilité civile et des assurances RC

  • distinguer les différents types de responsabilité civile;
  • déterminer les éléments constitutifs de la responsabilité extracontractuelle;
  • identifier les articles applicables pour chaque type de responsabilité ;
  • reconnaître les règles applicables à toute assurance de responsabilité (loi du 25 /06/1992).

2. L'assurance RC Vie privée

  • identifier les garanties usuelles de l'assurance RC Vie privée et les exclusions possibles.

Contenu

 1. Principes de base de la responsabilité civile et des assurances RC

  • Notion de responsabilité civile.
  • Distinction entre responsabilité civile et pénale.
  • La responsabilité simple et complexe, articles applicables, portée des responsabilités.
  • Les éléments constitutifs de la responsabilité civile.
  • Les éléments de la preuve.
  • La responsabilité sans preuve: théorie du trouble de voisinage
  • La responsabilité contractuelle et extracontractuelle.
  • La présomption de responsabilité en cas de responsabilité complexe et le renversement de la preuve.
  • La RC objective et cas d'application (assurance loi, usagers faibles, lieux accessibles au public...).
  • La responsabilité partagée.
  • L'acceptation de risque.
  • La responsabilité solidaire.
  • Principes d'indemnisation en droit commun.
  • Les règles juridiques applicables à toutes les assurances de responsabilité civile, sur base de la loi du 25 juin 1992 sur le contrat d'assurance terrestre.

2. L'assurance RC Vie privée:

  • législation d'application:
  • garanties légales minimales;
  • personnes assurées, selon la loi, et extensions possibles;
  • montants minimum assurés;
  • exclusions légales autorisées;

  • extensions de garanties possibles (en vertu du marché).

Méthodologie

  • Alternance d'exposés, de réflexions de groupe, d'analyse des articles du code civil, d'analyse de contrats RC (principalement RC Vie privée), de résolutions individuelles et en groupe de cas de jurisprudence (méthode des cas).

Durée et nombre de points  

1. Principes de base de la responsabilité civile et des assurances RC: 1 jour

2. L'assurance RC Vie privée: ½ journée

 Cette formation vous permettra de comptabiliser :

 (1): 7 points

 (2) : 4 points

Participants 

Minimum 8 participants

Localisations 

Bruxelles, Anvers, Liège, ... (ou un endroit à votre convenance, à condition que le nombre d'inscrits soit suffisant)

 

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